Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.photopourtombe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le dirigeant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention dans la limite de ses possibilités d'anticipations.

Le site www.photopourtombe.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.photopourtombe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marnat Antoine s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Antoine Marnat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Antoine Marnat.
Antoine Marnat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

4. Caractéristique des biens proposés.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Antoine Marnat.
Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5. Tarifs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets.
Antoine Marnat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison pour autant qu’elle soit par la poste, au tarif en vigueur.
Pour une expédition, contre signature, il sera facturé un forfait de 10€.

6. Commandes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– Confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’acheteur doit l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Antoine Marnat ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.
Les commandes ne sont définitives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire et de l'obtention de l'accord de paiement fourni par la société, ou par encaissement complet d’un chèque bancaire.
En cas de refus de la commande par Antoine Marnat, pour quelque motif que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l’acheteur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par Antoine Marnat.
Antoine Marnat communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Antoine Marnat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Antoine Marnat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité.

Antoine Marnat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Antoine Marnat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Antoine Marnat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10.Droit de rétractation.

Le délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits ne peut pas être exercé par l’acheteur car il s’agit de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées (art. 121-20-2 du code de la consommation).
 

11.Modalités de paiement.

Le prix est exigible à la commande
Les modes de paiement sont :
Carte bancaire
Chèque
Virement bancaire
Paypal
Une commande réglée par chèque sera traitée à l’encaissement complet de celui-ci.

Une facture sera disponible au format .pdf dans l’espace client de l’acheteur.

12.Livraisons.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de 2 semaines à compter de l’encaissement complet du règlement du produit par l’Acheteur sauf indication contraire précisée lors de la commande.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Antoine Marnat. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de non conformité des produits livrés, l’Acheteur en informe immédiatement et par écrit Antoine Marnat , et retourne, à ses frais et dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Antoine Marnat . A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des conditions d’approvisionnement et de réalisation des produits de Antoine Marnat . Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation.  
 

13.Garantie.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur garantie une tenue du décor illimitée sur les parties personnalisées ,recouvertes de résine :
anti-UV , imperméabilité , gel .
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Antoine Marnat 130 Allée Stéphane Mallarmé 42 170 Saint Just Saint Rambert , dans le délai de trois jours suivant la livraison.

14.Responsabilité.

Antoine Marnat , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

15. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Antoine Marnat ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Antoine Marnat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

16. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.photopourtombe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Antoine Marnat. Cependant, Antoine Marnat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

17. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.photopourtombe.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

18. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

18. Archivage, preuve.

Antoine Marnat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Antoine Marnat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

18. Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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